J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 8 mars 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : JUSA0600048A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006, il est mis fin, à compter du 20 février 2006, aux fonctions de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par Mme Berardi-Malbec (Véronique), magistrate, appelée à d'autres fonctions.